Taxprep et Cantax sont des marques de commerce déposées
de CCH Canadienne Ltée. Dr.Tax est une marque de commerce déposée
de Dr.Tax Computer Research Inc. Intuit, ProFile et le logo de Intuit
sont des marques de commerce déposées de Intuit Inc. ou
de l'une de ses sociétés affiliées.
* Intuit se réserve le droit de limiter la durée
d'un appel ou le nombre d'appels provenant d'un même client.
** Garantie d'exactitude - Nous paierons l'intérêt
facturé (jusqu'à concurrence du coût de ProFile T1 ou ProFile T1/TP1)
résultant d'une différence entre le solde dû indiqué sur la déclaration
de revenus que vous avez produite pour votre client et le montant cotisé
par l'ARC à la condition que cette différence soit uniquement le résultat
d'une erreur de calcul du logiciel et non d'une erreur dans la saisie
des données ou de votre omission de mettre à jour ProFile après que Intuit
ait annoncé des mises à jour ou des corrections à ProFile à temps pour
vous permettre de produire une déclaration de revenus modifiée. Vous trouverez
l'énoncé complet de cette garantie dans la licence d'utilisation de ProFile
T1/TP1 2006.
1. Garantie d'exactitude - Nous paierons l'intérêt
imputé (jusqu'à concurrence du coût de ProFile T1
ou ProFile T1/TP1) résultant d'une différence entre le solde
dû indiqué sur la déclaration de revenus que vous
avez produite pour votre client et le montant cotisé par l'ARC,
à la condition que cette différence soit uniquement le résultat
d'une erreur de calcul du logiciel et non d'une erreur dans la saisie
des données ou de votre omission de mettre à jour ProFile
après que Intuit ait annoncé des mises à jour ou
des corrections à ProFile à temps pour vous permettre de
produire une déclaration de revenus modifiée. Vous trouverez
l'énoncé complet de cette garantie dans la licence d'utilisation
de ProFile T1/TP1.
2. Garantie de report des données - Les clients
doivent utiliser le report des données en lot à l'aide de
la version homologuée pour la TED de ProFile et doivent avoir installé
ProFile sur un ordinateur qui répond à nos exigences système
minimales. Seules les parties T1 ou T1/TP1 de l'abonnement du client seront
remboursées et seuls les emplacements/bureaux concernés
pourront avoir droit à un remboursement. Les données reportées
comprennent les données de la version la plus récente du
logiciel de l'année précédente. Les données
ne sont pas nécessairement toutes reportées
3. L'intégration de la facturation des déclarations
T1 requiert l'utilisation de QuickBooks 2003 ou d'une version plus récente.
L'intégration de la facturation des déclarations T2 requiert
l'utilisation de QuickBooks 6.0 ou d'une version plus récente.
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